RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE MOLIÈRE GARGENVILLE


Le règlement intérieur de l’école Molière est établi à partir du règlement type des écoles publiques des Yvelines.

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (enseignants, parents, élèves) pour garantir :

- le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
- la protection contre toute violence physique ou morale et le devoir de n’utiliser aucune violence
- la participation des élèves à toutes les activités
- la mise en place d’une concertation avec les familles pour favoriser la compréhension entre tous

I – ORGANISATION DE LA SCOLARITE

La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les deux cycles ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable. Elle doit permettre la réussite scolaire et éducative de chaque élève.
Cette formation assure l’acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul ; elle suscite le développement de l’intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle offre une initiation aux arts visuels et musicaux.
L’école assure conjointement avec la famille l’éducation morale et l’éducation civique.

1-Progression des élèves

Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle et structurées par le projet pédagogique de chaque cycle prennent en compte les difficultés propres et les rythmes d’apprentissage de chaque enfant et peuvent donner lieu à une répartition, par le maître ou par l’équipe pédagogique, des élèves en groupes.
L’enseignant est responsable du contrôle des acquis des élèves.
Le cycleest une période pour laquelle sont définis des objectifs et des programmes.
Le cycle des apprentissages fondamentaux (Cycle II) commence en CP et se termine en CE2. Le cycle des approfondissements (Cycle III) recouvre les deux dernières années de l’école élémentaire et la première année du collège.
Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis des élèves. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant.
Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.
Un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte :
- Les résultats des évaluations périodiques établies par l’enseignant ou les enseignants du cycle
- Des indications précises sur les acquis de l’élève, ses compétences disciplinaires, méthodologiques et transversales
- Les propositions faites par le maître et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l’élève dans le cycle
- Et, le cas échéant, la décision prise après recours de la famille.
Il est régulièrement communiqué aux familles qui le signent. Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres. Il suit l’élève en cas de changement d’école. Le livret scolaire est la propriété de l’école.

2- Organisation du temps scolaire

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures.

L’horaire en vigueur est : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
 Mercredi : de 10h00 à 12h00.

36 heures d’activités pédagogiques complémentaires sur l’année sont organisées selon l’horaire suivant :
Du lundi au vendredi de 16h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 10h00.
Les entrées à 8h20 et 13h50 se font par la grille rue des Prés l’Abbé.
Les sorties à 12h00 et 16h00 se font pour les classes des deux bâtiments par les portes de sortie rue des Prés l’Abbé.
 Après les Activités Pédagogiques Complémentaires, à 17h00, les sorties se feront rue des Prés l’Abbé pour les classes nos 1, 2, 4, 5 et 6 et rue La Fontaine pour les classes nos 8, 9, 10, 11 et 12.
Il est expressément interdit aux élèves d’entrer à 8h20 et 13h50 et de sortir à 12h00, 16h00 et 17h00 par le portillon de la cantine ou la grille donnant accès au plateau du gymnase.
Il est expressément interdit aux élèves de ressortir de l’école après y avoir pénétré, sous quelque motif que ce soit.
à 17h00 après les Activités Pédagogiques Complémentaires.

3- Fréquentation et obligation scolaires

L’inscription à l’école élémentaire implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière des cours et l’obligation, pour chaque élève, de la participation à toutes les activités organisées par l’école correspondant à sa scolarité et l’accomplissement des tâches qui en découlent.

3-1- Absences
Les familles sont tenues de faire connaître rapidement au directeur ou à l’enseignant le motif et la durée de l’absence de leur enfant (la production d’un certificat médical est conseillée mais non obligatoire).
En cas de maladie contagieuse, la famille la signalera au directeur et présentera au retour de l’enfant un certificat médical.
Toute absence, consignée par demi-journée par l’enseignant sur le registre d’appel, devra être justifiée par écrit par la famille.
Un dossier sera constitué pour chaque élève non assidu. Dans ce dossier, établi pour l’année scolaire, seront consignés le relevé des absences, les contacts avec la famille et les mesures prises pour rétablir l’assiduité. Si les démarches entreprises n’ont pas d’efficacité, ce dossier sera transmis à l’Inspectrice de la circonscription.

3-2- Retards
La ponctualité doit être respectée. Les portes de l’école sont ouvertes 10 minutes avant le début de la classe. Tout retard doit être justifié par la famille.

3-3- Sortie anticipée
Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école avant l’heure réglementaire. Si un motif l’exigeait, les parents devront venir à l’école chercher l’enfant et produire une décharge de responsabilité.

3-4- Dispense d’activité
La participation à tous les cours est obligatoire (natation, EPS, sortie pendant le temps scolaire…). Un équipement adapté devra être fourni par la famille. Seul un certificat médical peut dispenser un élève de l’éducation physique ou de la natation. L’avis du médecin de l’Education Nationale peut alors être demandé par le directeur.

II –INSCRIPTION ET ADMISSION

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
Par suite, le droit à l’instruction publique dont bénéficie chaque enfant présent sur le territoire national ne peut être remis en cause au moment de son admission dans l’école.
Les enfants sont admis, dans les conditions réglementaires d’âge, sur la présentation par les parents ou tuteurs, du certificat d’inscription délivré par la Mairie, du livret de famille, d’un document justifiant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires de la déclaration relative à l’autorisation de communication des adresses, du livret scolaire et du certificat de radiation.

III – ORGANISATION DE L’ECOLE

1- Le conseil des maîtres
Dans chaque école est institué un conseil des maîtres de l’école. Le directeur, l’ensemble des maîtres affectés à l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ainsi que les membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école constituent l’équipe pédagogique de l’école. Il est présidé par le directeur.
Il donne son avis sur l’organisation du service et sur les problèmes concernant la vie de l’école.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

2- Le conseil d’école
Dans chaque école est institué un conseil d’école.
Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école, président :
1. Vote le règlement intérieur de l’école, conformément aux dispositions du règlement type départemental.
2. Etablit le projet d’organisation du temps scolaire.
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

IV - EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.
Ces règles sont connues et doivent être respectées. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

1- Récompenses et sanctions

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont le cas échéant portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Chaque enseignant est responsable des mesures adaptées pour récompenser ou sanctionner ses élèves dans les limites de la réglementation.

2- Mesures exceptionnelles

Le manque de respect des personnes et des biens (locaux, matériels), les comportements dangereux et violents peuvent motiver le directeur ou un maître à demander l’avis du conseil des maîtres.
Celui-ci, réuni sous l’autorité du directeur, décide d’une sanction. Les parents sont informés de la tenue de ce conseil et leur avis est entendu par le directeur. Les sanctions prononcées peuvent être :
- une exclusion temporaire de la classe (l’enfant étant alors sous la garde d’un autre enseignant volontaire de l’école)
- une demande de changement d’école déposée auprès de l’Inspectrice de l’Education Nationale.

3- Responsabilité parentale

La détérioration volontaire des locaux, meubles et matériels scolaires entraînera la réparation ou le remplacement par les parents. En cas de perte ou de destruction d’un livre de classe, la famille sera tenue de rembourser la valeur du livre en fonction de son état en début d’année.
Il est dans l’intérêt des familles de souscrire une assurance couvrant les parents pour les conséquences :
- d’un accident causé (responsabilité civile)
- ou subi (individuelle accident) par leur enfant
La production d’une attestation de cette assurance sera demandée en début d’année. Elle est obligatoire lorsque les élèves sortent de l’école (excursions d’une journée, séjours de découverte). En cas de non production de cette attestation couvrant les deux risques, les élèves ne seront pas autorisés à sortir avec leurs camarades.
Il est conseillé de marquer les vêtements de l’enfant.
L’école ne serait être responsable des vols ou de la perte des vêtements.
Les cahiers et les livres doivent être couverts et porter lisiblement écrits, le nom de l’enfant et la classe fréquentée : les élèves doivent en prendre le plus grand soin.

4- Surveillance

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation.
La surveillance des élèves est continue. Elle s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil, au cours des activités d’enseignement, des récréations et des mouvements de sorties à la fin des classes.
Les élèves ne doivent pas :
- séjourner ou pénétrer seul dans les salles de classe
- porter des chaussures aux lacets dénoués
- apporter à l’école des objets de valeur (bijoux, chevalière, …), des jeux électroniques (baladeur, console de jeux, lecteur MP3…) ou dangereux (ciseaux à bouts pointus, couteau, cutter, stylo laser, parapluies, moyennes et grosses billes, correcteur blanc liquide, sucettes…)
- se livrer à des actes violents ou des jeux dangereux (lancer de projectiles divers : cailloux, pierre, moyennes et grosses billes, balle de tennis, balle de golf, balle « rebondissante » et jeux de catch et de Kung Fu…)
- avoir un téléphone portable
- utiliser un ordinateur seul sans la présence d’un adulte.

Les chewing-gums ne sont plus autorisés dans l’enceinte de l’école.
Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer ou de rester dans l’école ou la cour, en dehors des heures d’ouverture ou de sorties, la surveillance des maîtres de service ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.
Les sorties s’effectueront dans le calme et en rangs jusqu’aux portes de l’école. La porte devra être dégagée en permanence facilitant ainsi la sortie des élèves.

La responsabilité du maître s’arrête aux portes de l’école.

Tous les exercices d’ensemble (montées, descente, déplacements, sorties…) sous le préau, les escaliers, les couloirs, doivent se faire dans le calme.
Il sera exigé un langage correct tant envers des enseignants, le personnel communal qu’envers leurs camarades.

5- Soins, accidents

Aucune prise de médicament n’est permise à l’école sans le contrôle et l’accord du médecin de l’Education Nationale. L’enfant ne doit jamais être porteur de médicament.
En cas d’accident ou de malaise à l’école, les soins d’urgence seront pratiqués et en cas de nécessité, l’enfant sera transporté par les pompiers ou le SAMU à l’hôpital. Les parents seront prévenus le plus vite possible.
Les parents remplissent une fiche d’urgence en début d’année et s’engagent à faire connaître au directeur tout changement d’adresse ou de téléphone.
L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir le maître ou la maîtresse de service.

6- Sorties scolaires

Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées.
Pour les sorties facultatives, c’est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l’enseignant adresse une note d’information aux parents, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie détachable.
Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés.
Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront datée et signée.
Pour les sorties avec nuitée(s), une réunion d’information est indispensable.

V- HYGIENE ET SECURITE

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur d’école, responsable de la sécurité des personnes et des biens, pendant les périodes de fonctionnement habituel de l’école.

1- Conditions pour une scolarité efficace

Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la scolarisation :
- propreté corporelle et vestimentaire
- traitement des affections de toutes natures
- alimentation correcte (petit-déjeuner consistant)
- sommeil suffisant (de 10 à 12 heures selon l’âge)
Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire.

2- Sécurité

Incendie :
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans les couloirs et salles de l’établissement. Un registre de sécurité consigne les exercices et les différents événements liés à la sécurité incendie.

Risques majeurs :
Conformément au BO hors série du 30 mai 2002, l’école s’est dotée d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Des consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle de l’établissement, un plan d’évacuation et trois lieux de confinement sont prévus.
Le règlement sera lu et commenté aux enfants à chaque rentrée scolaire : il sera adressé aux familles pour être signé.
Ce présent règlement a été adopté à l’unanimité des membres réunis lors du Conseil d’école du 14 octobre 2014.

Charte de l’utilisation de l’Internet pour les élèves :

Une charte d’utilisation de l’Internet à l’école est établie et doit être connue de tous les élèves utilisant le réseau informatique de l’école. Le directeur :