Assurance scolaire
Publication : (actualisé le )
Facultative pour les activités obligatoires,
Obligatoire pour les activités facultatives...
L’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable.
Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités habituelles de l’école. Elle est cependant vivement conseillée : il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés.
La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet pas toujours de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives.
Les organisateurs d’activités facultatives (comme certaines sorties et les voyages scolaires...) ou péri-scolaires sont fondés à exiger des élèves qu’ils soient assurés pour les risques liés à ces activités.
En outre il est utile de s’assurer pour les trajets et les activités extra-scolaires (sportives, etc.).
Vérifiez bien que votre assurance scolaire couvre le risque de dommage causé par votre enfant (garantie « responsabilité civile »), mais aussi celui subi par lui (garantie « individuelle accident »)
Vous pouvez vous adresser soit à votre assureur, soit aux associations de parents d’élèves (qui diffusent des propositions de contrats en même temps que leurs propositions d’adhésion en début d’année scolaire).
Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance "multirisques familiale" vérifiez attentivement avec votre assureur le degré de couverture des risques. Si votre enfant porte des lunettes, indiquez-le.
Vous pouvez demander à votre assureur de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires.
Les assurances fournissent généralement un document aux familles prouvant l’adhésion des enfants. Vous voudrez bien le communiquer à l’enseignant de votre enfant dès que possible.
L’assurance intervient en général en complément de la sécurité sociale (et de votre mutuelle si vous en avez une).
Il vous appartient de faire la déclaration d’accident auprès de votre assurance dans les délais que votre contrat indique (généralement 3 jours).
Il est probable que votre assurance vous demandera un rapport et des témoignages de l’école.
Que votre enfant soit victime ou auteur de l’accident, vous pouvez prendre connaissance de la déclaration d’accident établie par l’école pour l’Inspection Académique, et même en obtenir une copie en en faisant la demande par écrit au Directeur.
Pour en savoir plus : Le site du ministère de l’Education Nationale
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